Transports

Dossier législatif

Loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile

Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 parue au JO du 11 juillet 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 299 (1988-1989) de M. Michel DELEBARRE, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, déposé au Sénat le 10 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1988-1989) adopté par le Sénat le 15 juin 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 788 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 808 de M. Claude DUCERT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 424 (1988-1989) transmis au Sénat le 27 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 853 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 858 de M. Claude DUCERT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 455 (1988-1989) de MM. Henri de RAINCOURT, sénateur et Claude DUCERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989
      • Texte n° 136 (1988-1989) adopté définitivement par le Sénat le 4 juillet 1989

  7. Loi promulguée

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