Allez au contenu, Allez à la navigation

Heure légale

Proposition de loi tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 310 (1988-1989) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 256 (1989-1990) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 109 (1989-1990) adopté par le Sénat le 23 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 15 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014