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Associations et mouvements

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 330 (1988-1989) de M. Xavier de VILLEPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021