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Espagne et Portugal

Loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe :

  • Loi n° 89-877 du 4 décembre 1989 parue au JO du 6 décembre 1989

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 439 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 32 (1989-1990) de M. Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 13 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 993 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989
  • Rapport n° 1040 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1989
  • Avis n° 1044 de M. Arthur PAECHT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 novembre 1989
  • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe (n° 89-877 du 4 décembre 1989), parue au JO du 6 décembre 1989
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014