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Creances et dettes

Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 447 (1988-1989) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 411 (1989-1990) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014