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Sécurite sociale

Loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 474 (1988-1989) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 17 août 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 34 (1989-1990) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1989-1990) adopté par le Sénat le 6 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 978 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989
  • Rapport n° 1057 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1989
  • Texte n° 215 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1989-1990) de MM. Claude HURIET, sénateur et Jean-Marie LE GUEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 224 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
    • Texte n° 59 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014