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Inmarsat

Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports :

  • Loi n° 90-14 du 2 janvier 1990 parue au JO du 5 janvier 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 481 (1988-1989) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 août 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1989-1990) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 octobre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 novembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 985 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1989
  • Rapport n° 1072 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1989
  • Texte n° 242 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports (n° 90-14 du 2 janvier 1990), parue au JO du 5 janvier 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014