Fondations

Dossier législatif

Loi créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations

Loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 parue au JO n°155 du 6 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (1989-1990) déposé au Sénat le 5 octobre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1304 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1368 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 299 modifié par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 327 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1453 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1475 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 336 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

  6. Loi promulguée

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