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Loi créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
05/10/89
04/04/90
26/04/90
1ère lecture
27/04/90
22/05/90
28/05/90
2ème lecture
29/05/90
05/06/90
13/06/90
2ème lecture
13/06/90
19/06/90
22/06/90
Loi
04/07/90
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Sénat
Texte n° 4 (1989-1990) déposé au Sénat le 5 octobre 1989
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Séance publique
Texte n° 92 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 avril 1990
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1304 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1990
Travaux de commission
Rapport n° 1368 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1990
Séance publique
Texte n° 299 modifié par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990
Deuxième lecture : Sénat
Texte n° 327 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 mai 1990
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
Séance publique
Texte n° 119 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1990
Deuxième lecture : Assemblée nationale
Texte n° 1453 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1990
Travaux de commission
Rapport n° 1475 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 juin 1990
Séance publique
Texte n° 336 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
Loi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021