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Fondations

Loi créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 4 (1989-1990) déposé au Sénat le 5 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 213 (1989-1990) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1304 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1990
  • Rapport n° 1368 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1990
  • Texte n° 299 modifié par l'Assemblée nationale le 28 mai 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 327 (1989-1990) transmis au Sénat le 29 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 345 (1989-1990) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 119 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1453 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1990
  • Rapport n° 1475 de Mme Hélène MIGNON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 juin 1990
  • Texte n° 336 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014