Allez au contenu, Allez à la navigation

Salaires

Proposition de loi tendant à porter le salaire minimum de croissance à 6.500 francs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 8 (1989-1990) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014