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Elections et referendums

Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 14 (1989-1990) de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014