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Police

Proposition de loi relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 39 (1989-1990) de M. Raymond BOURGINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 258 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 102 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1346 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1990
  • Texte n° 14 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Texte n° 68 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
  • Texte n° 67 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014