Allez au contenu, Allez à la navigation

Transports

Loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 73 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 209 (1989-1990) de M. Georges BERCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 74 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1218 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1990
  • Rapport n° 1292 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1990
  • Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014