1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 109 (1989-1990) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 6 décembre 1989
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1989-1990) adopté par le Sénat le 14 décembre 1989
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1103 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1105 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 décembre 1989
    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
  4. Loi promulguée

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