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Défense

Loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 109 (1989-1990) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 6 décembre 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 131 (1989-1990) de M. Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 38 (1989-1990) adopté par le Sénat le 14 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1103 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
  • Rapport n° 1105 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 décembre 1989
  • Texte n° 223 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014