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Mines et carrieres

Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 167 (1989-1990) de M. Marcel VIDAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1989

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014