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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 181 (1989-1990) de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014