Allez au contenu, Allez à la navigation

Pollution et nuisances

Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 189 (1989-1990) de M. Pierre VALLON, déposé au Sénat le 28 février 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014