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Alsace-Moselle

Loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 193 (1989-1990) de M. Marcel RUDLOFF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mars 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 331 (1989-1990) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 115 (1989-1990) adopté par le Sénat le 8 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1430 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juin 1990
  • Rapport n° 1833 de M. Edmond GERRER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1990
  • Texte n° 438 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 185 (1990-1991) transmis au Sénat le 17 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 192 (1990-1991) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements (n° 90-1248 du 29 décembre 1990), parue au JO n° 2 du 3 janvier 1991
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014