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Agroalimentaire

Loi relative aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 198 (1989-1990) déposé au Sénat le 21 mars 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 270 (1989-1990) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 100 (1989-1990) adopté par le Sénat le 9 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1337 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1990
  • Rapport n° 1400 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1990
  • Texte n° 307 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juin 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 366 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376 (1989-1990) de M. Bernard BARBIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1477 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1990
  • Rapport n° 1490 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1990
  • Texte n° 349 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014