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Enfants

Loi modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 208 (1989-1990) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et Mme Hélène DORLHAC, secrétaire d'Etat chargée de la famille, déposé au Sénat le 2 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 262 (1989-1990) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1989-1990) adopté par le Sénat le 10 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1347 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1990
  • Rapport n° 1408 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 1990
  • Texte n° 306 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juin 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 361 (1989-1990) transmis au Sénat le 6 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 400 (1989-1990) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 135 (1989-1990) modifié par le Sénat le 21 juin 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1505 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990
  • Rapport n° 1507 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1990
  • Texte n° 348 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 429 (1989-1990) de M. Claude HURIET, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 358 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
    • Texte n° 160 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018