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Personnes agees

Proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 78 (1990-1991) de M. André JOURDAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 novembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 41 (1990-1991) adopté par le Sénat le 19 novembre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1715 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014