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Caoutchouc naturel

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel :

  • Loi n° 90-585 du 2 juillet 1990 parue au JO du 11 juillet 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 217 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 263 (1989-1990) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 avril 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1989-1990) adopté par le Sénat le 2 mai 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1327 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1990
  • Rapport n° 1407 de M. Henry JEAN-BAPTISTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 1990
  • Texte n° 342 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (n° 90-585 du 2 juillet 1990), parue au JO du 11 juillet 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014