Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 218 (1989-1990) de M. Brice LALONDE, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, déposé au Sénat le 4 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 432 (1989-1990) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 168 (1989-1990) adopté par le Sénat le 29 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1576 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1990
  • Rapport n° 1597 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1990
  • Texte n° 372 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 octobre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 29 (1990-1991) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 18 octobre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1655 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1990
  • Rapport n° 1702 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990
  • Texte n° 404 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1990-1991) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 412 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990
    • Texte n° 45 (1990-1991) rejeté par le Sénat le 11 décembre 1990

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1805 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
  • Rapport n° 1829 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1990
  • Texte n° 434 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990
nouv. lect.
  • Texte n° 176 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 187 (1990-1991) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
  • Rapport n° 1858 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 1990
  • Texte n° 443 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014