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Environnement

Loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 4 avril 1990 | 1ère lecture - Sénat 04/04/90
  • 27 juin 1990 | 1ère lecture - travaux de commission 27/06/90
  • 29 juin 1990 | 1ère lecture - séance publique 29/06/90
  • 1ère lecture 30 juin 1990 | 1ère lecture - Assemblée 30/06/90
  • 2 octobre 1990 | 1ère lecture - travaux de commission 02/10/90
  • 2 octobre 1990 | 1ère lecture - séance publique 02/10/90
  • 2ème lecture 3 octobre 1990 | 2ème lecture - Sénat 03/10/90
  • 10 octobre 1990 | 2ème lecture - travaux de commission 10/10/90
  • 18 octobre 1990 | 2ème lecture - séance publique 18/10/90
  • 2ème lecture 19 octobre 1990 | 2ème lecture - Assemblée 19/10/90
  • 14 novembre 1990 | 2ème lecture - travaux de commission 14/11/90
  • 29 novembre 1990 | 2ème lecture - séance publique 29/11/90
  • CMP 4 décembre 1990 | CMP 04/12/90
  • 4 décembre 1990 | CMP - travaux de commission 04/12/90
  • 5 décembre 1990 | CMP - séance publique 05/12/90
  • nouv. lect. 11 décembre 1990 | nouv. lect. - Assemblée 11/12/90
  • 12 décembre 1990 | nouv. lect. - travaux de commission 12/12/90
  • 13 décembre 1990 | nouv. lect. - séance publique 13/12/90
  • nouv. lect. 14 décembre 1990 | nouv. lect. - Sénat 14/12/90
  • 18 décembre 1990 | nouv. lect. - travaux de commission 18/12/90
  • 19 décembre 1990 | nouv. lect. - séance publique 19/12/90
  • l. définitive 19 décembre 1990 | l. définitive - Assemblée 19/12/90
  • 19 décembre 1990 | l. définitive - travaux de commission 19/12/90
  • 19 décembre 1990 | l. définitive - séance publique 19/12/90
  • Loi 3 janvier 1991 | Loi - Promulgation 03/01/91
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 218 (1989-1990) de M. Brice LALONDE, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, déposé au Sénat le 4 avril 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 432 (1989-1990) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 168 (1989-1990) adopté par le Sénat le 29 juin 1990
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1ère lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1576 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1990
  • Rapport n° 1597 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 octobre 1990
  • Texte n° 372 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1990
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Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 1 (1990-1991) transmis au Sénat le 3 octobre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 29 (1990-1991) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 18 octobre 1990
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2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1655 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1990
  • Rapport n° 1702 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990
  • Texte n° 404 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1990
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Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1990-1991) de MM. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 412 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990
    • Texte n° 45 (1990-1991) rejeté par le Sénat le 11 décembre 1990
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 1805 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990
  • Rapport n° 1829 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1990
  • Texte n° 434 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 176 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 187 (1990-1991) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 1857 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
  • Rapport n° 1858 de M. Jean-Pierre BAEUMLER, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 1990
  • Texte n° 443 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
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Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 mai 2011