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Communes

Proposition de loi relative à la coopération intercommunale et au développement local :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 246 (1989-1990) de M. Pierre SCHIELE, déposé au Sénat le 19 avril 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014