Allez au contenu, Allez à la navigation

Etablissements publics

Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 266 (1989-1990) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 avril 1990

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014