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Participation

Loi modifiant l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 297 (1989-1990) de M. Jean-Pierre SOISSON, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 15 mai 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (1989-1990) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 141 (1989-1990) adopté par le Sénat le 25 juin 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1509 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990
  • Rapport n° 1601 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1990
  • Texte n° 374 rejeté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1990

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 35 (1990-1991) de MM. François DELGA, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 383 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990
    • Texte n° 30 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 31 octobre 1990

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014