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Enseignement

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 304 (1989-1990) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1990
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par ses auteurs le 18 octobre 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021