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Parlement

Proposition de loi constitutionnelle tendant à allonger la seconde session ordinaire du Parlement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 341 (1989-1990) de M. Bernard LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juin 1990

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014