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Départements et territoires d'outre-mer

Loi portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'Assemblée territoriale de Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 397 (1989-1990) de M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 19 juin 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1990-1991) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1990-1991) adopté par le Sénat le 17 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1653 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1990
  • Rapport n° 1793 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1990
  • Texte n° 424 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 162 (1990-1991) transmis au Sénat le 13 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 194 (1990-1991) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 74 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1990
2ème lecture
  • Texte n° 1878 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
  • Rapport n° 1883 de Mme Martine DAVID, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1990
  • Texte n° 450 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'Assemblée territoriale de Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française (n° 91-6 du 4 janvier 1991), parue au JO n° 5 du 6 janvier 1991
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014