Allez au contenu, Allez à la navigation

Déchets dangereux

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes) :

  • Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 parue au JO du 7 décembre 1990

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 466 (1989-1990) déposé au Sénat le 16 juillet 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 43 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 26 (1990-1991) adopté par le Sénat le 25 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1677 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1990
  • Rapport n° 1727 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1990
  • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes) (n° 90-1078 du 5 décembre 1990), parue au JO du 7 décembre 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014