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Pêches maritimes et produits de la mer

Loi relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 470 (1989-1990) déposé au Sénat le 2 août 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 28 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
  • Séance publique
    • Texte n° 9 (1990-1991) adopté par le Sénat le 16 octobre 1990
1ère lecture
  • Texte n° 1649 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1990
  • Rapport n° 1798 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1990
  • Texte n° 436 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 178 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 239 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 16 avril 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014