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Enseignement prive

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 475 (1989-1990) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 1990
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 23 octobre 1990
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014