Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 54 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1990
- Travaux de commission
- Rapport n° 128 (1990-1991) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 décembre 1990
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
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