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Enseignement privé

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 54 (1990-1991) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1990
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 128 (1990-1991) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 décembre 1990
  • Séance publique
    • Texte déclaré irrecevable le 7 mai 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018