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Burkina-Faso

Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif :

  • Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 parue au JO du 27 juin 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 220 (1990-1991) déposé au Sénat le 4 février 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 275 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 avril 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 105 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 avril 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2002 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1991
  • Rapport n° 2073 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1991
  • Texte n° 495 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (n° 91-595 du 25 juin 1991), parue au JO du 27 juin 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014