1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (1990-1991) déposé au Sénat le 4 février 1991
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 avril 1991
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2002 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1991
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2073 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1991
    2. Séance publique

      • Texte n° 495 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (n° 91-595 du 25 juin 1991), parue au JO du 27 juin 1991

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