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Chaîne culturelle européenne

Loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse Saxe, de Rhénanie du Nord-Wesphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la Chaîne culturelle européenne :

  • Loi n° 91-594 du 25 juin 1991 parue au JO du 27 juin 1991

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 février 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 313 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 mai 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 113 (1990-1991) adopté par le Sénat le 14 mai 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2034 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1991
  • Rapport n° 2116 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1991
  • Texte n° 498 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse Saxe, de Rhénanie du Nord-Wesphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la Chaîne culturelle européenne (n° 91-594 du 25 juin 1991), parue au JO du 27 juin 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014