Chaîne culturelle européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse Saxe, de Rhénanie du Nord-Wesphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la Chaîne culturelle européenne

Loi n° 91-594 du 25 juin 1991 parue au JO du 27 juin 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 225 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 février 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1990-1991) adopté par le Sénat le 14 mai 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2034 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2116 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 498 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse Saxe, de Rhénanie du Nord-Wesphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la Chaîne culturelle européenne (n° 91-594 du 25 juin 1991), parue au JO du 27 juin 1991

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