Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 229 (1990-1991) de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 1991
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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