Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 229 (1990-1991) de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 1991

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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