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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1990-1991) de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021