Agriculture

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modifications du code rural et du code pénal

Loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 parue au JO n°161 du 12 juillet 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 271 (1990-1991) de M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 11 avril 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 juin 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2130 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2134 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 511 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1991

  4. Loi promulguée

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