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Eau

Loi sur l'eau :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 346 (1990-1991) de M. Brice LALONDE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 29 mai 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 28 (1991-1992) de M. Richard POUILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 6 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2284 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1991
  • Rapport n° 2381 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 novembre 1991
  • Texte n° 561 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 159 (1991-1992) transmis au Sénat le 10 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 165 (1991-1992) de M. Richard POUILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 64 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 2474 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991
  • Rapport n° 2478 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 décembre 1991
  • Texte n° 587 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 216 (1991-1992) de MM. Richard POUILLE, sénateur et Guy MALANDAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 607 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
    • Texte n° 89 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014