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Marchés publics

Loi relative aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 388 (1990-1991) de M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice, déposé au Sénat le 13 juin 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 76 (1991-1992) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1991-1992) adopté par le Sénat le 13 novembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2342 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1991
  • Rapport n° 2467 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1991
  • Texte n° 582 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 203 (1991-1992) transmis au Sénat le 17 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 219 (1991-1992) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 85 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014