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Banques et établissements financiers

Loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 444 (1990-1991) de M. Michel SAPIN, ministre délégué à la justice, déposé au Sénat le 3 juillet 1991
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 17 (1991-1992) adopté par le Sénat le 22 octobre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2293 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1991
  • Rapport n° 2374 de M. Marcel CHARMANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1991
  • Texte n° 557 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 148 (1991-1992) transmis au Sénat le 4 décembre 1991
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 45 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1991
2ème lecture
  • Texte n° 2444 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1991
  • Rapport n° 2465 de M. Marcel CHARMANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1991
  • Texte n° 584 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018