Nigéria

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigéria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie

Loi n° 91-1397 du 31 décembre 1991 parue au JO du 3 janvier 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 461 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 octobre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2290 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2410 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 594 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigéria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie (n° 91-1397 du 31 décembre 1991), parue au JO du 3 janvier 1992

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page