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Professions liberales et travailleurs independants

Proposition de loi tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 472 (1990-1991) de M. Maurice SCHUMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021