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Hôpitaux et cliniques

Loi relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 475 (1990-1991) déposé au Sénat le 28 août 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1991-1992) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 105 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2617 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 1992
  • Rapport n° 2696 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 1992
  • Texte n° 659 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 11 juin 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 407 (1991-1992) transmis au Sénat le 15 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 437 (1991-1992) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 162 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements (n° 92-614 du 6 juillet 1992), parue au JO n° 156 du 7 juillet 1992
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014