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Génie génétique

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 5 (1991-1992) de MM. Hubert CURIEN, ministre de la recherche et de la technologie et Brice LALONDE, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 3 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 276 (1991-1992) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 107 (1991-1992) adopté par le Sénat le 21 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2622 transmis à l'Assemblée nationale le 22 avril 1992
  • Rapport n° 2709 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 mai 1992
  • Texte n° 644 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 mai 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 362 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 426 (1991-1992) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 156 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2816 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1992
  • Rapport n° 2817 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 juin 1992
  • Texte n° 689 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 468 (1991-1992) de MM. Pierre LAFFITTE, sénateur et Daniel CHEVALLIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 704 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
    • Texte n° 179 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (n° 92-654 du 13 juillet 1992), parue au JO n° 163 du 16 juillet 1992
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014