Allez au contenu, Allez à la navigation

Travail

Proposition de loi relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 22 (1991-1992) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014