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Pharmacie

Loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 23 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 octobre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 333 (1991-1992) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 131 (1991-1992) adopté par le Sénat le 19 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2714 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1992
  • Rapport n° 2831 de M. David BOHBOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1992
  • Texte n° 700 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 470 (1991-1992) transmis au Sénat le 1er juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 24 (1992-1993) de M. André BOHL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 4 novembre 1992
2ème lecture
  • Texte n° 3006 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992
  • Rapport n° 3046 de M. David BOHBOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 novembre 1992
  • Texte n° 736 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014