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Fonctionnaires et agents publics

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 32 (1991-1992) de M. René MONORY, déposé au Sénat le 15 octobre 1991
  • Séance publique
    • Texte retiré par son auteur le 28 octobre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014