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Ceremonies et fetes legales

Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 (1991-1992) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014