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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (1991-1992) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014