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Elections et referendums

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 115 (1991-1992) déposé au Sénat le 27 novembre 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1991
1ère lecture
  • Texte n° 2519 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014