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Enseignement prive

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des avantages financiers et des décharges de service d'enseignement accordés aux directeurs d'écoles publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 234 (1991-1992) de M. Philippe ADNOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 janvier 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014